Contrat de location |
Entre : Mr, Mme .........…………
Demeurant : ….…...............................
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Tel:.......................... Port : .....................................
Et : Mr. JACQUENOD Daniel
Demeurant : 10 Chemin des Coulonges
39570 MONTMOROTTel : 06.86.10.14.48
Pour : La location saisonnière d’un
gîte situé à : VULVOZ - 39360
Désignation : Appartement dans maison indépendante de 90m² avec
terrasse + jardin.
Descriptif des lieux :
Appartement 90m², 6 personnes, Hall, Vaste pièce à
vivre, Séjour-salon, avec Cuisine équipée - Salle de bain, 3 chambres, 2
WC. Rez de chaussée : - Cuisine équipée : plaques
de cuisson électriques, lave-vaisselle, micro-ondes, frigo, évier... Etage :
- 3 chambres avec lits 2 personnes.(literie neuve) La literie (lits + couvertures + oreillers) est fournie, mais non les draps, ni le linge personnel. (en option) |
Nombre de personnes prévues: ......... Adulte(s) ........ Enfant(s)
Période de la location :
Du : au: |
Les locations se prennent du Samedi en début d’après-midi au samedi suivant en fin de matinée (entre 10h et 11h.)
Animaux : admis sous réserve d'accord du propriétaire.
Prix :
Le montant de cette location est fixé à : ........... . €uros Option ménage en fin de séjour : ............. €uros _ A déduire : Acompte de 25% ci-joint : ............... €uros Solde, réglé à votre arrivée : . .…….... €uros |
Dépôt de garantie: Un chèque
de 200 €uros – non encaissé – sera demandé à
votre arrivée à titre de caution.
Cette somme sera restituée après état
des lieux, déduction faite le cas échéant de frais
de remise en état de l’appartement, dans le cas où des dégradations
vous seraient imputées et des frais de nettoyage pour le cas où
les locaux ne seraient pas rendus propres.
L'état des lieux sera fait à l'arrivée et au départ avec le propriétaire.
Option : Le nettoyage peut être assuré par le propriétaire moyennant la somme de 50 €. (c.f : option ménage ci-dessus)
Désistement / Annulation :
L’annulation de votre
location entraînera le remboursement éventuel de votre acompte aux conditions suivantes :
1) Si le dédit est formulé 1 mois avant la location,
remboursement de l’acompte à 100%.
2) Si le dédit intervient entre la 3ème et 4ème
semaines avant la location, remboursement de l’acompte à 75%.
3) Si le dédit intervient entre la 2ème et la 3ème
semaine avant la location, remboursement de l’acompte à 50%.
4) Si le dédit est inférieur à 2 semaines
avant la date d’arrivée, l’acompte restera acquis à titre
de dédommagement de la quote-part du loyer stipulé à
la signature du contrat.
Enregistrement de votre location :
Dans le but d’enregistrer votre location, vous voudrez bien compléter
le présent contrat et le retourner, déduction faite de votre
acompte, en ayant soin de conserver un double de cette lettre.
Veuillez agréer, Mr. Mme, mes respectueuses salutations.
Le propriétaire :
JACQUENOD Daniel
ACCEPTATION DE CONTRAT
Je soussigné,………………………………………………………. , suis intéressé par la location de votre gîte, déclare avoir pris connaissance des conditions de cette location dans les termes du présent contrat et m’engage à les respecter.
Étant conclu pour une durée déterminée ce contrat prendra fin automatiquement et sans autre formalité, à la date indiquée ci-dessus pour son terme.
Fait à……………………., le…………………..
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »